Quelles sont les assurances obligatoires en construction ?

Quelles sont les assurances obligatoires en construction ?

26 septembre 2019 0 Par Nathalie

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment, la loi oblige le constructeur, mais aussi le futur propriétaire à contracter une assurance. Cette mesure vise à assurer le bon déroulement des travaux et à protéger les tiers contre d’éventuels dommages causés par ces ouvrages. Toujours est-il que bon nombre de particuliers ignorent quelles formules souscrire.

Ces mêmes personnes ne connaissent pas également les garanties auxquelles ils ont droit de la part du maître d’œuvre. Voici donc ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Les obligations du constructeur en matière d’assurance

Les cabinets d’architecture, les entreprises de construction ainsi que les promoteurs immobiliers doivent souscrire à une assurance dans le cadre d’un chantier.

L’article 1788 du Code civil stipule que le constructeur est responsable des dommages liés à l’exécution des travaux jusqu’à l’achèvement de ces derniers. Par conséquent, le maître d’œuvre doit réparer les dégâts causés par la négligence de son personnel, la dégradation des matériaux ou encore un incendie.

Dans le secteur de la construction, les professionnels sont également tenus par l’obligation du parfait achèvement et du bon fonctionnement. Ils se doivent de réparer les malfaçons identifiées par le propriétaire après la livraison du chantier. Durant la première année de la fin des travaux, ces réparations concernent tous les points non conformes au cahier des charges. Au cours de la seconde année, le constructeur procédera uniquement aux réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements essentiels (chauffage central, sanitaires, système de ventilation et de climatisation…). À partir de la troisième année et durant les 10 ans qui suivent l’achèvement des ouvrages, le maître d’œuvre est responsable des défauts pouvant provoquer l’effondrement de la bâtisse.

Tous ces risques seront couverts par une assurance responsabilité civile décennale. Celle-ci est, bien entendu, obligatoire. Avant l’ouverture du chantier, le futur propriétaire a tout intérêt à vérifier que l’entrepreneur ou la société sollicitée a bien souscrit à cette formule. Cette dernière est un vrai gage de professionnalisme.

Les obligations du maître d’ouvrage en matière d’assurance

La loi Spinetta de 1978 est le texte de référence en matière d’assurance construction. Celle-ci oblige également le maître d’ouvrage à souscrire à une assurance dommage-ouvrage (D.O). Ce système « à double détente » assure aux propriétaires une indemnisation rapide en cas de besoin. Si un accident quelconque survient avant la livraison du chantier, le particulier sera indemnisé par son propre assureur. La compagnie d’assurance du constructeur va ensuite rembourser celle du maître d’ouvrage. Cette solution évite l’interruption des travaux puisque, quelle que soit la situation, les indemnités seront versées en moins de 3 mois.

Pour obtenir ce type de couverture, les intéressés ont cependant intérêt à recourir à un courtier assurance construction. Cela permet de trouver la meilleure offre dans des délais relativement courts. L’intervenant va d’ailleurs analyser le chantier à réaliser afin de mieux cerner les besoins de son client. Grâce aux relations privilégiées qu’il entretient avec différentes institutions financières, ce professionnel pourra dénicher une formule sur mesure à un coût raisonnable. Ainsi, l’assuré n’aura pas à payer des primes exorbitantes.