6 choses à savoir sur le diagnostic amiante des parties privatives

6 choses à savoir sur le diagnostic amiante des parties privatives

16 juillet 2020 0 Par Jane

Une fois inhalées, les fibres d’amiante pénètrent dans les voies respiratoires et attaquent les alvéoles pulmonaires. Asbestose, mésothéliome, cancer du poumon et autres maladies découlent de l’exposition à ces matériaux toxiques. Les diagnostics amiante deviennent alors obligatoires pour écarter les risques sanitaires des occupants d’un logement. Qu’en est-il du diagnostic Amiante des Parties Privatives ? Découvrez les 6 points à connaître sur cette étude !

En quoi consiste le diagnostic amiante des parties privatives ?

Il est à noter que plusieurs types d’examen sur l’existence de l’amiante sont exigés, à savoir le diagnostic avant-vente, avant travaux ou avant démolition.

Concernant le diagnostic amiante des parties privatives, il figure parmi les mesures de prévention instaurées par le Gouvernement pour protéger les travailleurs et les occupants d’un immeuble des risques d’amiante, et contrairement aux autres types de diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante des parties privatives doit être réalisé indépendamment de toute transaction immobilière. Ce diagnostic concerne les parties privatives d’une habitation commune et touche chaque pièce à usage d’habitation en incluant les annexes, dont les caves et les parkings. Comme les autres diagnostics amiante, le DAAP correspond aux biens immobiliers dont les permis de construire datent d’avant 1997.

L’étude réalisée par le diagnostiqueur permet de découvrir les produits et les matériaux contenant ces minéraux à texture fibreuse. Elle se focalise sur les faux plafonds, les flocages, les calorifugeages et d’autres matériaux de la liste A. À l’issue de l’étude, le document rapporte l’état des substances comportant de l’amiante.

Comment interpréter le résultat du diagnostic ?

Lorsque la note obtenue après diagnostic est de 1, le résultat annonce une présence très faible de l’amiante. Le contrôle doit être renouvelé dans un délai de 3 ans. Avec une note qui monte à 3, l’appartement montre une forte présence du matériau détecté. Le propriétaire est alors tenu de procéder à des travaux de retrait ou de confinement sous 3 ans.

Diagnostic amiante des parties privatives : qui sont concernés ?

La législation française oblige les propriétaires de parties privatives des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 à réaliser ce diagnostic. Le document est mis à disposition des locataires afin de leur prévenir de la présence ou de l’absence de risques pour leur santé. C’est ce qu’indique le décret n° 2002-120 du 30/01/2002. Le DAAP ne concerne pas la vente du logement ou la réalisation de travaux.

Quelle est la durée de validité de ce diagnostic amiante ?

Si le diagnostic amiante des parties privatives ne mentionne aucune présence de ce matériau dans l’habitation, le résultat de l’étude reste toujours valide. Au cas où l’examen révèle l’existence de substances amiantées, le diagnostic doit être refait dans un délai de 3 ans.

Qui peut réaliser le diagnostic amiante des parties privatives ?

La réalisation du DAAP ne doit être prise en charge que par un professionnel certifié. Le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer montre une liste des diagnostiqueurs habilités. Comme l’amiante est un matériau toxique, choisir le technicien pour effectuer l’opération ne doit pas se faire à la légère. Il faut opter pour une agence dotée de savoir-faire et d’équipements suffisants. C’est la raison pour laquelle vous devez faire appel à des professionnels comme Exid Diagnostic.

Quel est le but de ce diagnostic ?

Le diagnostic amiante des parties privatives a un but purement informatif. Il n’accompagne pas des projets tels que la vente de l’immeuble ou la réalisation de travaux. Le bailleur fait établir cette étude pour informer les locataires sur la présence ou non de l’amiante. L’expert préconise ensuite un contrôle de l’état des produits et pièces amiantés tous les 3 ans. Il peut également recommander des travaux pour retirer l’amiante ou la confiner, en vue d’assurer la santé des occupants du logement.