Vu que l’expert d’assurance est parfois soupçonné de ne pas être indépendant, le rapport d’expertise qu’il établit dans le cadre d’un processus d’indemnisation suite à un sinistre est parfois contesté. Dans ce cas de figure, l’assuré doit faire appel à un autre expert pour réaliser une contre-expertise. Appelée également contre expertise en assurance multirisque habitation, ou expertise d’assuré tout court, celle-ci permet au propriétaire de défendre ses intérêts face à l’assureur et d’espérer un remboursement le plus juste possible. Alors, comment faire pour procéder à une contre expertise ?
À quoi consiste le rôle d’un expert lors d’une contre expertise ?
En cas de sinistre assurance habitation, comme un dégât des eaux, un incendie, ou encore, une catastrophe naturelle, l’assureur peut missionner un expert. Son rôle consiste à évaluer les dommages et la vétusté afin d’estimer le coût des réparations à effectuer. Il peut également être amené à analyser les circonstances du sinistre. À la fin de son intervention, il remet son rapport à la compagnie d’assurance qui l’a mandaté. Cette dernière se base ainsi sur le rapport établi pour fixer le montant de l’indemnisation de l’assuré.
Le souci est que ce dernier peut ne pas accepter la proposition d’indemnisation avancée par son assureur, et ce, en décrétant que celle-ci ne suffit pas pour couvrir la totalité du dommage. Alors, dans ce cas, il doit faire appel à un expert indépendant pour réaliser une contre expertise. Le rôle de cet expert est le même que celui de l’expert d’assurance, sauf qu’il doit faire preuve de neutralité. La contre expertise doit toujours être constatée par un rapport à transmettre à la compagnie d’assurance à la fin de l’intervention.
Comment mettre en œuvre une contre expertise ?
Dès le moment où vous constatez que l’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance est insuffisante, vous avez alors le droit d’engager un contre expert indépendant pour défendre vos droits. Mais puisque c’est vous qui avez demandé l’intervention de ce dernier, le paiement de ses honoraires vous incombe, sauf si vous bénéficiez d’une assurance « garantie honoraire d’expert ».
Alors, que faire pour procéder à une contre expertise ? Tout ce que vous avez à faire est d’envoyer un courrier à votre compagnie d’assurance afin de l’informer de votre volonté de réaliser une contre-expertise.
Après l’émission du rapport de contre expertise à l’assureur, ce dernier peut l’accepter ou le refuser. Dans le cas où il est accepté, vous êtes alors indemnisé.
Que faire si le rapport de contre-expertise est refusé par l’assureur ?
Quand l’expert d’assuré délivre son rapport de contre expertise à la compagnie d’assurance, il doit échanger d’une manière contradictoire avec l’expert de l’assurance. S’ils ne s’entendent pas sur le montant de l’indemnisation, l’intervention d’un troisième expert est nécessaire. Ce dernier est désigné conjointement par l’assuré et par la compagnie d’assurance. Dans ce cas de figure, on parle de tierce expertise.
Si vous ne vous mettez pas d’accord sur une telle désignation, elle peut être réalisée par le tribunal de grande instance, à la demande de l’une des parties. La charge des honoraires du tiers expert désigné est partagée entre l’assureur et l’assuré. Enfin, quand aucun accord n’est encore trouvé, vous avez la possibilité de demander la désignation d’un expert judiciaire.