Défiscalisation immobilière : comment ça marche ?

Défiscalisation immobilière : comment ça marche ?

4 janvier 2021 0 Par Joel

En investissant dans l’immobilier, vous avez accès à différentes mesures de défiscalisation immobilière. Plus précisément, ces dispositifs sont accessibles uniquement pour l’investissement LMNP (location meublée non professionnelle) et sous certaines conditions.

Le dispositif Pinel

Probablement la plus connue des mesures de défiscalisation immobilière, la loi Pinel s’adresse aux logements neufs, aux logements anciens et aux locaux transformés en habitations. 

Elle permet de bénéficier d’une réduction fiscale allant de 12 à 21% du montant d’achat du bien, dans la limite d’un investissement de 300000€ et de 5500€ par m2. 

Le montant de la réduction dépend de la durée d’engagement de location :

  • 6 ans : réduction de 12%
  • 9 ans : réduction de 18%
  • 12 ans : réduction de 21%

Pour profiter de la défiscalisation immobilière du dispositif Pinel, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Bien immobilier situé en zone A, A bis ou B1
  • Logement aux normes RT 2021, ou au label HPE ou BBE rénovation 2009
  • Utilisé comme résidence principale par le locataire qui ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire
  • Le revenu fiscal du locataire limité à un certain montant dépendant de la zone et du nombre de personnes au sein du foyer
  • Le loyer plafonné à un certain montant selon la zone

Le dispositif Denormandie

Comme la loi Pinel, ce dispositif permet de profiter d’une réduction fiscale allant de 12 à 21% selon la durée d’engagement de location :

  • 6 ans : réduction de 12%
  • 9 ans : réduction de 18%
  • 12 ans : réduction de 21%

La réduction fiscale est également limitée à un prix d’achat de 300000€ et 5500€ par m2. 

Concernant les conditions à respecter pour profiter de cette défiscalisation immobilière, elles sont les suivantes :

  • Bien immobilier ancien rénové ou local transformé en habitation
  • Réalisation de travaux à hauteur d’au moins 25% du prix d’achat du bien
  • Travaux qui doivent entrer dans l’une des catégories suivantes : amélioration des performances énergétiques, changement de l’isolation, remplacement chaudière, modification production eau chaude, ajout surface habitable
  • Le bien immobilier doit être utilisé comme résidence principale par le locataire et doit être situé dans une commune ayant un besoin important de réhabilitation, une commune sous convention ORT ou une commune Cœur de ville
  • Le locataire ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire et son revenu fiscal est plafonné à un certain montant selon la zone dans laquelle se situe le logement et selon le nombre de personnes composant le foyer
  • Le loyer est lui aussi plafonné à un certain montant variant selon la zone d’emplacement du logement

Le dispositif Censi-Bouvard

Il s’adresse aux investisseurs désireux d’acquérir un bien immobilier et de le louer pour certaines structures :

  • Établissement social ou médico-social
  • Établissement délivrant des soins de longue durée
  • Résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées
  • Résidence avec services pour étudiants

Ce dispositif permet de bénéficier d’une défiscalisation immobilière à hauteur de 11% de la valeur du bien et limitée à un prix d’achat de 300000€.

Il doit s’agir d’un logement neuf ou ancien rénové et le bailleur doit s’engager à le louer pour une période de 9 ans.

À quoi servent ces mesures de défiscalisation immobilière ?

L’État a mis en place ces dispositifs fiscaux afin d’encourager l’investissement dans l’immobilier locatif. Le but étant d’assurer une offre immobilière suffisante pour les personnes ne pouvant pas être propriétaires de leur logement, et plus précisément pour les personnes aux revenus modestes.